Conditions 

Dernière mise à jour : 27 février 2025

Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser nos services

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web et à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation ainsi que par l'ensemble des lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser nos services ou d'y accéder.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs et autres personnes qui accèdent à nos services ou les utilisent.

2. Droits de propriété intellectuelle

Notre service ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et son fonctionnement nous appartiennent et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, le secret d'affaires et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

  • L'ensemble du contenu est notre propriété exclusive
  • Vous ne pouvez ni copier ni modifier le contenu
  • Nos marques ne peuvent être utilisées sans autorisation
  • Le contenu est destiné à un usage personnel et non commercial uniquement

3. Comptes utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des présentes conditions, susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Avis important

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Activités interdites

Vous ne pouvez accéder au service ni l'utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition.

Extraction systématique de données ou de contenu
Publication de contenu malveillant
Recours à un cadrage (framing) non autorisé
Tentative d'accès non autorisé

5. Avertissements

Vous utilisez notre service à vos seuls risques. Le service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que :

  • Le service répondra à vos besoins
  • Le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs
  • Les résultats obtenus grâce au service seront exacts
  • Les éventuelles erreurs seront corrigées

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires découlant de l'utilisation du service ou liés à celle-ci.

7. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de votre utilisation du service.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, en Suisse.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles conditions sur cette page.

En continuant d'accéder à notre service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

Des questions sur les conditions ?

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